Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Les règles d'utilisation du site yalen.ai et du logiciel Yalen Cura, dans ses versions gratuite et Premium.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site yalen.ai et du logiciel Yalen Cura, édités par Yalen SASU (RCS Amiens 995 073 202). Utiliser le site ou le logiciel implique leur acceptation.

2. Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement. Vous vous engagez à l'utiliser de manière loyale, sans porter atteinte à son fonctionnement ni à sa sécurité.

3. Licence du logiciel

Yalen vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de Yalen Cura, pour vos besoins professionnels. Il est interdit de copier, modifier, décompiler ou revendre le logiciel, sauf dans les limites prévues par la loi.

4. Versions gratuite et Premium

La version gratuite permet un premier bilan de votre poste. La version Premium ajoute des modèles d'analyse avancés et des rapports illimités. Le premier mois de Premium est offert ; les conditions tarifaires applicables au-delà vous sont présentées avant toute souscription.

5. Fonctionnement local

Yalen Cura analyse vos fichiers directement sur votre ordinateur. Vos fichiers et leur contenu ne sont pas transmis à Yalen. Vous restez responsable des données présentes sur votre poste, ainsi que de la conservation et de la diffusion des rapports produits par le logiciel.

6. Absence de conseil juridique

Yalen Cura est un outil d'aide qui vous aide à respecter le RGPD et l'AI Act. Ses résultats et ses rapports ne constituent ni un avis juridique, ni une certification de conformité.

7. Responsabilité

Yalen met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses analyses, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucune analyse automatisée ne pouvant garantir la détection de toutes les données sensibles ou de tous les risques, la responsabilité de Yalen ne saurait être engagée pour une donnée ou un risque non détecté, dans les limites autorisées par la loi.

8. Propriété intellectuelle

Le site, le logiciel, leurs contenus et les marques Yalen sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les modèles d'analyse publiés par Yalen sur Hugging Face restent soumis à leurs licences respectives.

9. Modifications

Yalen peut faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les utilisateurs de la version Premium sont informés des changements importants.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Yalen, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

Version d'octobre 2026